FONCK EN JUSTICE

Par : H.B.

En 2010, six Consorts Fonck assignaient en justice à Paris deux auteurs d’une biographie consacrée à l’As des as et leur éditeur. Non seulement ont-ils été déboutés de leurs prétentions financières, fort élevées, mais encore ont-ils été condamnés le 10 novembre 2011 envers les auteurs.

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Le livre en question est intitulé "René Fonck, l’As des as, l’Homme" (1) écrit par Corinne Micelli, auteur de récits relatifs à l’armée de l’Air, et Bernard Palmieri, cadre militaire de l’Air, spécialiste de l’héraldique et des traditions de l’Arme. Ce livre était destiné "à lever le voile sur la personnalité d’un homme controversé et du pilote, qui demeure incontestablement l’as des as français et alliés de la Première Guerre mondiale". Lever le voile, tout est là...

Cette parution ne procédait aucunement d’une initiative littéraire personnelle des co-auteurs, mais était bien le fruit d’une décision de la plus haute autorité de l’institution de faire - enfin - la part des choses sur la partie la moins connue, et donc la plus exposée aux hypothèses, voire suspicions, sur la vie de René FONCK durant la IIe Guerre mondiale. Ces deux professionnels de l’Air étaient donc dûment missionnés au titre du Service Historique de l’Armée de l’Air.

L’ouvrage parut en juillet 2007. A l’unique exception du premier essai biographique écrit en 2002 par Claude PERRIN (2), aucun historien digne de ce nom, ce qui ne manque pas de surprendre, n’avait entrepris le sujet, comme s’il n’y avait rien à dire...Quant à la "toile", la rubrique était alors d’une insigne indigence.

Trois ans plus tard, plus exactement le 10 juin 2010, ces deux biographes étaient assignés à comparution devant la 3ème chambre civile 4ème section du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les demandeurs étaient M. Edmond FONCK, fils de René FONCK, retraité domicilié à Marseille, et ses cinq enfants, Mme Florence FONCK, Mme Carole FONCK, Melle Aurore FONCK, MM. Emmanuel et Edouard FONCK, domiciliés en France et à l’étranger. On notera toutefois l’absence de la soeur d’Edmond, Mme Marie-Anne FONCK. Côté défendeurs, la S.A. Editions ECONOMICA à Paris, était également assignée, mais défaillante.

L’affaire fut appelée à l’audience publique du 16 Septembre 2011, présidée par Mme M.-Cl. HERVE, vice-présidente du T.G.I., magistrate d’emblée très attentive au respect de la procédure. Côté demandeurs, aucun Consort n’était présent, pour avoir confié ses intérêts à Me Pierre LAUTIER, avocat à la Cour de Paris, spécialiste du droit de la Propriété intellectuelle. A l’opposé, un avocat du Barreau de Saint-Malo, Me Vincent LEMAIRE, chroniqueur et débatteur féru de l’aviation de la Grande Guerre.

De quoi était nourrie la requête des Consorts ? Leurs demandes étaient fondées sur les art. 9-1382 du Code civil et L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. A leur sens, la "totalité de l’autobiographie ( ?) était basée sur des suppositions et des documents non autorisés, avec des propos calomnieux", l’amitié de l’aviateur avec GOERING "n’était pas établie", la référence à de tels liens "était dégradante pour l’honneur de René FONCK". L’ouvrage comptait "de nombreuses erreurs" et des griefs divers dont l’un ne manquait pas de singularité : la taille de l’homme était de 4 cm plus élevée que celle publiée (et pourtant mentionnée sur livret militaire...).

En réparation, que sollicitaient les Consorts ? La condamnation "conjointe et solidaire" de l’éditeur et des co-auteurs et le versement de dommages-intérêts, soit 50.000 € "du fait du préjudice moral en raison du dénigrement et de l’atteinte à la réputation et à l’honneur de leur auteur René FONCK que constituent des passages de l’ouvrage (...) ; 40.000 € du fait des exploitations contrefaisantes des écrits de R. FONCK, 12.500 € au titre de la violation du droit à l’image de R. FONCK que constitue la publication non autorisée de photographies, parfois intimes, le représentant dans l’ouvrage ; 5.000 € au titre des frais irrépétibles, la publication de la décision dans 2 quotidiens de leur choix à la charge des défendeurs, dans la limite de 3.500 € par insertion ; le retrait de la vente de l’ouvrage litigieux, sous astreinte". Au bas mot, plus de 100.000 €.

Quant aux défendeurs, convaincus que leur était intenté un procès en révisionnisme, ils contestaient l’ensemble des affirmations des demandeurs, produisant pour cela des documents "qui leur avaient permis de soutenir leurs propos dans l’ouvrage, et notamment des déclarations de René FONCK dans la presse de l’époque". Fondant leur défense sur les art. 9 et 32 du Code de Procédure civile, 29 et 65 de la loi du 29.7.1881, 9 et 132 du C.C. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, ils contestaient la qualité d’héritiers de R. FOCK des demandeurs "au motif qu’ils n’en justifiaient pas". A leur sens, les demandes au titre de l’atteinte à l’honneur et à la réputation de R. FONCK n’étaient pas passibles de l’art. 1382 du C.C. et que "seules s’appliquaient les dispositions de l’art. 29 de la loi du 29.7.1881". Ainsi, ils concluaient à la prescription de la demande pour ne pas avoir été engagée dans le délai de 3 mois édicté par l’art.65.

Ils soulignaient par ailleurs "que la taille ou la maîtrise de la langue allemande ne sauraient être une atteinte à l’honneur et à la réputation de R. FONCK" et contestaient avoir commis des actes de contrefaçon "au motif que Mme Irène BRILLANT avait donné son autorisation pour la diffusion de l’interview contestée, que le Musée de Saint-Dié était propriétaire des écrits" et que les dépositions judiciaires "n’étaient pas des oeuvres".

Enfin, les photos incriminées "ne violaient pas les dispositions de l’art. 9 du C.C." et que le droit au respect de la vie privée posé par cet article "s’éteignait au décès de la personne".

Reconventionnellement, ils demandaient la condamnation solidaire des Consorts à 1 euro à titre de dommages et intérêts "pour préjudice moral du fait de la procédure", 2000 € au titre des frais irrépétibles et l’insertion du jugement dans les mêmes conditions que

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la recevabilité des demandes formées par les Consorts FONCK pour dénigrement et atteinte à la réputation et à l’honneur :


Les Consorts FONCK reprochent sur le fondement de l’art. 1382 du Code civil aux défendeurs d’avoir écrit ou publié un ouvrage "calomniant René FONCK, décédé, en portant atteinte à sa réputation et à son honneur, considérant ces propos comme fautifs".

Les actes diffamants sont définis par l’art. 29 de la loi du 29 Juillet 1881, dont les dispositions sont impératives, comme étant toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

En outre, selon les dispositions de l’art. 34 de la même loi, les diffamations dirigées contre la mémoire des morts ne peuvent être sanctionnées que dans les cas où les auteurs de ces diffamations auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des héritiers.

Ces dispositions relèvent du régime restrictif d’ordre public relatif au principe de la liberté de la presse posé par la loi visée ci-dessus, à savoir l’art. 65 qui fixe à 3 mois le délai de prescription à compter du jour de la commission des faits.

Par ailleurs, il est de principe que les héritiers ne peuvent se prévaloir de l’art. 1382 du C.C. pour se soustraire à ces dispositions impératives reprises ci-dessus, si la nature des fautes reprochées relève de la définition de la diffamation.

En effet, si les faits reprochés sont constitutifs d’une faute, même en matière de presse, la responsabilité de l’auteur de la faute peut être effectivement recherchée sur le fondement de l’art. 1382 du C.C., à la condition que les fautes invoquées ne relèvent pas du régime spécifique de la loi du 29 juillet 1881.

Il appartient donc au juge de restituer aux faits reprochés leur exacte qualification juridique.

En l’espèce, les demandeurs soutiennent que la biographie est "basée sur des suppositions, que les propos de l’ouvrage sont calomnieux, par l’affirmation de liens d’amitiés entre GOERING et René FONCK, que ce dernier parlait allemand et que la manière de se consoler de la mort de ses amis était de descendre les avions ennemis au cours de la 1ère guerre mondiale".

Ces reproches constituent, selon eux, "une atteinte à l’honneur et à la réputation de leur aïeul, qui sont les éléments constitutifs de la diffamation". Dès lors, les faits reprochés par les demandeurs, qui reposent sur les allégations précises, relèvent des dispositions de la loi du 29 juillet 1881.

Il convient donc de vérifier si les dispositions de l’art. 65 de la loi ont été respectées. Il est constant que l’ouvrage a été publié au cours de l’année 2007, le dépôt légal datant du mois de juillet 2007, alors que l’assignation a été délivrée les 10 et 15 juin 2010, soit plus de 3 mois après la date de parution.

En conséquence, il y a lieu de déclarer les demandes des Consorts FONCK irrecevables de ce chef.

Sur la recevabilité des demandes formées par les Consorts FONCK au titre des actes de contrefaçon :

Les défendeurs contestent la recevabilité des demandes des Consorts FONCK au titre de leurs demandes pour contrefaçon des oeuvres de René FONCK pour avoir été reproduites sans leur autorisation, "au motif que leur qualité de titulaire des droits sur les oeuvres n’est pas établie".

En effet, pour former une demande en contrefaçon de droit d’auteur, il convient préalablement de prouver être titulaire des droits sur les oeuvres invoquées. Or force est de constater que la seule preuve de leur qualité d’ayant-droit de René FONCK et sur les oeuvres de celui-ci est le livret de famille du fils de René FONCK communiqué (pièce n°19 :"La production du livret de famille de celui qui se prétend héritier ne suffit pas en soi à établir cette qualité d’héritier de son père ainsi que celle de ses enfants".

Les demandes des Consorts FONCK de ce chef sont donc irrecevables.

Sur la recevabilité des demandes formées par les Consorts FONCK au titre de la violation du droit à l’image de René FONCK :


L’art. 9 du C.C. énonce le principe du droit de chacun à la vie privée, proscrivant notamment ainsi la publication sans autorisation de photographie prises dans un cadre privé. Or le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit.

Ainsi les Consorts FONCK reprochant la publication de photographies de René FONCK, décédé, sont irrecevables à former toute demande de ce chef, "n’étant pas titulaires du droit énoncé ci-dessus".

Les demandes Consorts FONCK de ce chef sont donc irrecevables.

Sur la demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive :


L’exercice d’une action en justice constitue par principe un droit et ne dégénère pas en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts "que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière équipollente au dol".

Madame C. MICELLI et M. Bernard PALMIERI seront déboutés de leur demande à ce titre, faute pour eux de rapporter la preuve d’une quelconque intention de nuire ou de légèreté blâmable de la part des Consorts FONCK, qui ont pu légitimement se méprendre sur l’étendue de leurs droits et d’établir l’existence d’un préjudice autre que celui du fait subi des frais exposés pour leur défense.

Sur les autres demandes :

Compte-tenu de la nature de la décision, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire. Il y a lieu de condamner les demandeurs in solidum aux entiers dépens. Il y a lieu de condamner les demandeurs à payer in solidum la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort par mise à disposition,


— Déclare irrecevables les demandes formées par les Consorts FONCK pour dénigrement et atteinte à la réputation et à l’honneur,
— Déclare irrecevables les demandes formées par les Consorts FONCK au titre des actes de contrefaçon,
— Déclare irrecevables les demandes formées par les Consorts FONCK au titre de la violation du droit à l’image de René FONCK,
— Déboute Corinne MICELLI et Bernard PALMIERI de leur demande reconventionnelle,

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire,


— Condamne les demandeurs in solidum aux entiers dépens,
— Condamne les demandeurs à payer in solidum à Corinne MICELLI et Bernard PALMIERI la somme de 2.000 Euros au titre des frais irrépétibles.

Fait et jugé à Paris le 10 novembre 2011.

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(1) Economica - broché, 378 p., épuisé.

(2) L’Officine - broché, 322 p.

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